Bientôt la fin d’un monopole des banques habituées à imposer leur propre contrat d’assurance à leurs clients, en en faisant une condition de l’accord de prêt ? La loi Lagarde va imposer de nouvelles règles favorables aux emprunteurs en facilitant les comparaisons entre contrats d’assurance. Et surtout le choix de son assureur.
Fin 2008, la ministre de l’économie Christine Lagarde, annonçait une réforme de l’assurance prêt. Jusqu’à présent, l’emprunteur se voyait régulièrement, sous peine de refus de prêt, tenu de souscrire un contrat d’assurance interne à l’établissement bancaire (contrat de groupe). Le principe de la délégation d’assurance, au cœur de la nouvelle loi sur l’assurance des emprunts immobiliers, vise à donner à l’emprunteur la liberté de choix de son assureur.
- Depuis juillet 2009, banques, assureurs et courtiers en assurances ont déjà obligation de soumettre aux consommateurs un questionnaire type qui facilite les comparaisons entre les différentes propositions d'assurance : caractéristiques de l'emprunt immobilier (montant, taux, durée, etc.), niveau de garanties souhaitées, exemple d'offre chiffrée en fonction des options retenues.
- Le vote de la loi en 2010 instituera la liberté de l'emprunteur de trouver hors de sa banque une assurance prêt immobilier sous condition de présenter les mêmes garanties que celles exigées par l'organisme de crédit.
- Une mise en concurrence donnant la possibilité à l'emprunteur de bénéficier de tarifs compétitifs et donc de réaliser des économies substantielles sur le coût global du crédit.
- À garanties équivalentes, les banques ne pourront pas refuser l'octroi d'un prêt immobilier assuré hors de leur établissement.
- En s'adressant à une société extérieure comme Afexia, l'emprunteur profite de l'expertise d'un spécialiste de l'assurance : recherche et négociation du meilleur contrat sans démarches et frais additionnels pour son client.
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